Conditions générales

Association «Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti»

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En consultant ce site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des informations comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Vous reconnaissez par ailleurs que l’association «Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti» peut modifier, compléter, supprimer ou retravailler d’une autre manière cette déclaration de confidentialité en certains intervalles, à sa seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous traiterons à chaque moment vos informations personnelles en conformité avec la version de la déclaration de confidentialité étant en vigueur au moment de la collecte des dites informations.

1. Obligation de protection des données

Le terme «données personnelles» au sens de la présente déclaration de confidentialité englobe des informations, sur la base desquelles vous pouvez être personnellement identifié, entre autres votre nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone. En principe, nous n’utiliserons vos données personnelles que de la manière décrite dans cette déclaration de confidentialité. Nous nous réservons toutefois le droit de les employer à d’autres fins dans la mesure où cela est permis ou imposé par la loi, ou même nécessaire pour appuyer des enquêtes juridiques ou médico-légales.

2. Usage prévu des données personnelles

La plupart de nos offres de services ne nécessitent pas d’inscription, vous pouvez donc consulter notre site sans devoir communiquer votre identité. Cependant, pour certains services, vous pouvez être obligé d’indiquer vos données personnelles. SI vous décidez, dans un pareil cas, de ne pas indiquer les données personnelles que nous demandons, cela pourra entraîner que vous n’ayez pas accès à certaines zones du site Web ou que nous ne puissions pas répondre à des demandes de votre part. Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour, par exemple, vous offrir des produits et services, vous facturer des produits et services commandés ou pour vous présenter des produits et services dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins ressortant des circonstances ou sur lesquelles nous vous informons au moment de la collecte des données personnelles.

3. Non-communication des données personnelles

Nous ne vendrons et ne communiquerons en aucun cas vos données personnelles à des tiers, ni ne les divulguerons autrement, excepté de la manière décrite dans la présente déclaration de confidentialité. Vos données personnelles peuvent aussi être communiquées à des tiers qui agissent pour nous ou en notre nom, afin qu’ils traitent ces données conformément au but/aux buts pour lequel/lesquels elles ont été collectées au départ, par exemple la mise à disposition de services, l’évaluation de l’utilité de ce site Web ou pour le marketing, la gestion des données ou l’assistance technique. Ces sous-traitants se sont engagés contractuellement à notre égard à ne faire usage des données personnelles qu’aux fins convenues, à ne pas les vendre, ni les divulguer à des tiers, sauf si cela est imposé par la loi, autorisé par nous ou décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Les données personnelles que vous indiquez peuvent aussi être communiquées à des tiers en cas de vente, cession ou transfert, partiel ou total, des activités de ce site Web y compris les données client y afférentes. Dans ce cas, nous obligerons l’acquéreur, le cessionnaire ou le titulaire du transfert de traiter vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité. Les données personnelles peuvent aussi être divulguées à des tiers si nous y sommes tenus de par la loi, par une décision de justice ou par des directives administratives, ou si cela s’avère nécessaire pour appuyer des enquêtes criminelles ou juridiques, voire autres instructions ou procédures légales dans le pays ou à l’étranger.

4. Droit d’accès, de correction et d’opposition

Lors du traitement de vos données personnelles, nous nous efforçons au moyen de mesures appropriées de veiller à ce que vos données soient correctes et actuelles pour leur usage prévu. Nous vous accordons la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles s’il y a défaut de but commercial légitime pour un tel traitement au sens de la présente déclaration de confidentialité ou au droit en vigueur. En cas de marketing direct électronique, nous vous permettons de vous décider contre la réception d’autres supports marketing ou d’approuver expressément la réception de tels supports si cela est imposé par la loi. Si vous souhaitez nous contacter au sujet de l’utilisation de vos données personnelles ou vous opposer au traitement de vos do