Initiative biodiversité

La Suisse n’agit pas assez pour la sauvegarde de notre nature et de nos paysages et donc de notre source de vie. Nous ne pouvons pas continuer ainsi! Des organisations de protection de la nature et de l’environnement ont donc lancé l’Initiative biodiversité.

L’initiative populaire fédérale «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage» (Initiative biodiversité):

Ancre une meilleure protection de la biodiversité dans la Constitution
Exige plus de surfaces et de moyens pour la biodiversité

L’initiative a été déposée le 8 septembre 2020 avec plus de 100’000 signatures valables.

Le Parlement débat actuellement de l’Initiative biodiversité et d’un contre-projet indirect que lui a soumis le Conseil fédéral. Le Conseil national soutient ce contre-projet avec quelques amendements, tout comme les cantons, les villes et les communes.

Afin de permettre une action rapide et ciblée, l’association de soutien de l’Initiative est prête à retirer l’initiative si le contre-projet aboutit. Or le Conseil des États refuse jusqu’ici le contre-projet. Si la situation n’évolue pas, l’Initiative biodiversité sera soumise au peuple en 2024.

Texte de l’initiative

Explications sur le texte de l’initiative

Comité d’initiative

Autres membres

Herbert Rausch, Prof. Dr en droit public émérite: "2012, le Conseil fédéral a déclaré – à juste titre – dans sa Stratégie Biodiversité Suisse: 'La biodiversité est la base de la vie sur terre et donc est fondamentale à la vie humaine.' Mais les autorités contribuent toujours beaucoup plus à la perte de la biodiversité qu’à sa conservation. Avec notre initiative, nous les obligeons maintenant à amorcer une tardive correction de trajectoire."
Evelyne Marendaz, Ingénieur agricole

Chronologie

2024: Votation. Si le Parlement ne parvient pas à forger un compromis sur l’actuelle crise de la biodiversité, l’Initiative populaire sera soumise au Peuple en 2024.

2023: Décision sur le contre-projet. En 2023, le Parlement discutera de l’Initiative biodiversité ainsi que de son contre-projet indirect, et il prendra une décision.

Décembre 2022: Prolongation du délai de l'initiative populaire. Après qu’en décembre 2022, le Conseil des États a également prolongé le délai de traitement de l’Initiative biodiversité, le Parlement a désormais jusqu’au 8 mars 2024 pour évaluer l’ampleur de la crise climatique et ses conséquences et pour élaborer un contre-projet à l’initiative.

Septembre 2022: Contre-projet du Conseil national. En septembre 2022, le Conseil national a rejeté l’Initiative biodiversité, mais amélioré le contre-projet du Conseil fédéral avec l’instrument des aires de biodiversité.

Mars 2022: Contre-projet révisé du Conseil fédéral. Au mars 2022, le Conseil fédéral transmettra au Parlement son message relatif au contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité, adapté en fonction des prises de position lors de la consultation.

Juillet 2021: Prise de position lors de la consultation. «Un pas, mais seulement un tout petit. » C’est ainsi que l’association de soutien de l’Initiative biodiversité qualifie le 6 juillet 2021 le contre-projet indirect du Conseil fédéral dans sa prise de position lors de la consultation.

Mars 2021: Consultation du contre-projet indirect. Le 31 mars 2021, le Conseil fédéral envoie en consultation le contre-projet indirect.

Décembre 2020: Contre-projet du Conseil fédéral. Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral décide de rejeter l’Initiative biodiversité et d’élaborer un contre-projet indirect qui en reprend les objectifs.

Septembre 2020: Dépôt des signatures. L’Initiative biodiversité est déposée à la Chancellerie fédérale le 8 septembre 2020 avec 108’112 signatures. Le 16 octobre, la Chancellerie annonce que 107’885 signatures sont valables et que l’initiative a formellement abouti.

Mars 2019: Lancement initiative populaire. L’Initiative biodiversité et l’Initiative paysage sont lancées le 28 mars 2019 sous la forme d’une double initiative.